Politique de transit des donnees IA

Cette page explique comment IArbiter traite vos donnees lorsqu'elles sont envoyees a des fournisseurs d'intelligence artificielle pour l'analyse decisionnelle.

Derniere mise a jour : 27 fevrier 2026

1. Fournisseurs IA utilises

IArbiter utilise les fournisseurs d'IA suivants pour l'analyse decisionnelle, le coaching et les diagnostics :

Fournisseur	Modeles	Localisation	Usage
Anthropic	Claude 4 (Opus, Sonnet, Haiku)	USA / UE (via API)	Analyse decisionnelle, coaching, diagnostics, Blue Ocean
OpenAI	GPT-4.1, GPT-4.1-mini, GPT-4o	USA / UE (via API)	Fallback pour analyse et generation de texte
Mistral AI	Mistral Large, Medium, Small	France / UE	Alternative souveraine pour les organisations UE

2. Quelles donnees sont envoyees ?

Lorsque vous utilisez une fonctionnalite alimentee par l'IA, les donnees suivantes peuvent etre transmises au fournisseur :

• Titre et description de la decision ou du sujet analyse
• Contexte organisationnel (secteur d'activite, taille de l'organisation) — anonymise lorsque possible
• Criteres et options soumis pour evaluation
• Extraits de documents si la fonctionnalite RAG (recherche semantique) est utilisee

Ne sont jamais envoyes : mots de passe, tokens d'authentification, donnees bancaires, numeros de securite sociale, ni aucune donnee personnelle identifiante non necessaire a l'analyse.

3. Traitement et retention par les fournisseurs

• Anthropic : les donnees envoyees via l'API ne sont pas utilisees pour l'entrainement des modeles. Retention en transit uniquement (pas de stockage persistant des prompts).
• OpenAI : avec l'option API (non-ChatGPT), les donnees ne sont pas utilisees pour l'entrainement. Retention de 30 jours pour les abus, puis suppression.
• Mistral AI : les donnees API ne sont pas utilisees pour l'entrainement. Traitement dans l'UE.

4. Mesures de securite

• Toutes les communications avec les API IA sont chiffrees en transit (TLS 1.2+)
• Les cles API sont stockees de maniere securisee (variables d'environnement chiffrees, jamais en base de donnees)
• Un systeme de fallback permet de basculer automatiquement entre fournisseurs en cas d'indisponibilite
• Les prompts systeme ne contiennent aucune donnee personnelle
• Les reponses IA sont stockees dans votre base de donnees IArbiter, pas chez le fournisseur

5. Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : savoir quelles donnees ont ete envoyees aux fournisseurs IA
• Droit de suppression : demander la suppression de vos donnees (Art. 17)
• Droit de portabilite : exporter toutes vos donnees personnelles (Art. 20)
• Droit d'opposition : refuser le traitement IA de vos decisions

Pour exercer ces droits, rendez-vous dans Parametres > Vie privee ou contactez notre DPO a dpo@iarbiter.fr.

6. Base legale du traitement

Le traitement des donnees par les fournisseurs IA est fonde sur :

• L'execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : les fonctionnalites IA font partie du service souscrit
• L'interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : ameliorer la qualite des analyses decisionnelles

7. Transferts hors UE

Lorsque des donnees sont traitees par des fournisseurs situes aux Etats-Unis (Anthropic, OpenAI), ces transferts sont encadres par :

• Le Data Privacy Framework UE-USA (adequation)
• Des clauses contractuelles types (SCCs) signees avec chaque fournisseur
• Des mesures supplementaires (chiffrement, minimisation des donnees)

L'utilisation de Mistral AI (fournisseur francais) permet un traitement integralement dans l'UE pour les organisations qui le souhaitent.

8. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos donnees par les fournisseurs IA :

• DPO : dpo@iarbiter.fr
• Support : support@iarbiter.fr