Sous-traitants ultérieurs (Sub-processors)
Liste exhaustive et publique des sous-traitants tiers utilisés par IArbiter SAS pour traiter les données de ses clients, conformément à l'article 28 du RGPD.
Notification de changement
Tout ajout ou retrait de sous-traitant fait l'objet d'une notification écrite à nos clients au moins 30 jours avant la mise en production. Vous disposez d'un droit d'objection pendant cette période.
Dernière mise à jour : {LAST_UPDATED}
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Données traitées
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Localisation
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Garanties contractuelles
Vos droits
En tant que client d'IArbiter, vous disposez des droits suivants concernant les sous-traitants utilisés pour le traitement de vos données :
- Droit à l'information préalable : 30 jours avant tout changement de sous-traitant
- Droit d'objection : Vous pouvez vous opposer à l'ajout d'un sous-traitant ; nous proposerons alors une alternative ou la résiliation du contrat sans pénalité
- Droit d'audit : Vous pouvez auditer notre conformité contractuelle avec nos sous-traitants à votre charge (préavis 30 jours)
- Droit à la portabilité : Vos données restent exportables à tout moment quel que soit le sous-traitant utilisé
Contact RGPD
Pour toute question relative à nos sous-traitants ou pour exercer vos droits :
Dernière mise à jour : 15 avril 2026